Mentions Légales
Mentions Légales – Page Facebook Global Vision Digit@l
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1. Éditeur de la Page / Informations sur l'entreprise :
- Dénomination sociale : Global Vision Digital
- Forme juridique : : Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle
- Adresse du siège social : , Anyama, Côte d'Ivoire –
- Capital social 5.000.000
- Adresse e-mail de contact :globalets2016@gmail.com
- Numéro de téléphone : +225 0554687319
2. Directeur de la Publication :
- Le Directeur de la publication est M./Patrick Abie Akaffou, en sa qualité de Gérant, Directeur Général & Président
- 3. Hébergement de la Page Facebook :
- Cette page Facebook est hébergée par la société Facebook Ireland Ltd.
- Adresse : 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.
- Site web :
www.facebook.com
4. Propriété Intellectuelle :
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des éléments de la page, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [Nom de votre Agence]. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
5. Limitation de Responsabilité :
- Global Vision Digital s'efforce de fournir sur cette page des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, [Nom de votre Agence] ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction :
- Tout litige en relation avec l'utilisation de la page Facebook de [Nom de votre Agence] est soumis au droit ivoirien.
- Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'[Abidjan ou la ville de votre siège social si différente et compétente].
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